1. Identité du vendeur
Ces conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes et contrats via la boutique en ligne de :
Panzi Pet Europe
(Entité juridique : Panzi-Pet Benelux BV)
Fabrieksstraat 92E
3900 Pelt, Belgique
Numéro d’entreprise : BE0666.786.017
E-mail : info@panzipet.eu
Téléphone : +32 11 91 96 24
Désormais appelé : « le vendeur »
2. Champ d’application
Ces conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus entre le vendeur et les consommateurs (B2C) ainsi que les entreprises (B2B). En passant une commande, le client accepte explicitement ces conditions et s’engage à les respecter.
Les dérogations à ces conditions ne sont valables que si elles ont été convenues préalablement et par écrit entre les deux parties.
3. Définitions
- Client : toute personne physique ou morale qui passe une commande
- Produits : tous les biens offerts via la boutique en ligne ou autres canaux de vente
- Contrat : tout contrat de vente entre le client et le vendeur
- Consommateur : client agissant à des fins non professionnelles
- Entreprise : client agissant dans le cadre de son activité professionnelle
4. Offre et prix
Tous les prix sont exprimés en euros (€). Pour les consommateurs, les prix sont TTC, tandis que pour les entreprises, les prix peuvent être affichés HT, sauf indication contraire. Les frais d’envoi éventuels sont communiqués séparément lors du processus de commande.
Pour les clients situés dans des pays ayant une autre devise, tels que le Royaume-Uni ou la Suède, toutes les transactions sont toujours exécutées et facturées en euros (€). Les conversions éventuelles vers d’autres devises affichées sur le site ou via des prestataires de paiement externes sont purement indicatives et peuvent être soumises aux fluctuations des taux de change et aux frais supplémentaires du prestataire de paiement ou de la banque du client.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix et offres à tout moment. Les erreurs manifestes, telles que les fautes de frappe ou les erreurs de prix, ne sont pas contraignantes et peuvent entraîner l’annulation de la commande.
Un contrat n’est valablement conclu que lorsque le vendeur a confirmé la commande.
5. Commande et formation du contrat
Le contrat entre le client et le vendeur est conclu au moment où la commande est confirmée par le vendeur. Pour les consommateurs, le contrat n’est définitif que lorsque le paiement complet a été reçu.
Le vendeur se réserve le droit de refuser les commandes, de demander des informations supplémentaires ou d’imposer des conditions spéciales à l’exécution du contrat, par exemple en cas de doute sur la solvabilité du client.
Les commandes ne peuvent être annulées gratuitement que tant qu’elles n’ont pas été acceptées ou traitées par le vendeur.
Si une commande a déjà été acceptée ou en cours de traitement, l’annulation peut toujours être demandée, mais le vendeur se réserve le droit de facturer une redevance pour couvrir les frais administratifs et de transaction engagés. Cette redevance s’élève à 2% du montant de la commande, avec un minimum de 2,50 €.
Une fois qu’une commande a été expédiée, elle ne peut plus être annulée et seul le droit de rétractation s’applique dans la mesure où le client est un consommateur et remplit les conditions requises.
6. Paiement
6.1 Généralités
Le client peut utiliser les différents modes de paiement proposés par le vendeur, notamment iDEAL, Bancontact, carte de crédit, PayPal et virement bancaire. Tous les paiements s’effectuent via des prestataires de paiement sécurisés.
6.2 Paiement par les consommateurs (B2C)
Pour les consommateurs, toutes les commandes doivent être payées intégralement à l’avance. Les produits ne sont expédiés qu’après réception du paiement complet par le vendeur. Il n’est pas possible pour les consommateurs de commander à crédit, sauf s’il a été explicitement et par écrit convenu autrement.
6.3 Paiement par les entreprises (B2B)
Pour les entreprises, la première commande doit toujours être payée intégralement à l’avance. Les produits ne sont expédiés qu’après réception du paiement complet par le vendeur.
À partir de la deuxième commande, un délai de paiement peut être accordé, sous réserve d’une approbation préalable et explicite du vendeur. Dans ce cas, les factures doivent être payées selon le délai indiqué sur la facture.
Une entreprise ne peut passer et traiter de nouvelles commandes que s’il n’y a pas de factures échues impayées. Si une facture antérieure n’a pas été payée dans le délai imparti, elle doit d’abord être entièrement réglée avant que de nouvelles commandes ne soient acceptées ou exécutées.
En outre, une entreprise ne peut avoir un maximum de cinq factures impayées, avec un montant total impayé ne dépassant pas 5 000 €. Si l’une de ces limites est dépassée, le vendeur se réserve le droit de refuser de nouvelles commandes, de les suspendre ou de ne les exécuter qu’après paiement préalable.
En cas de non-paiement à la date d’échéance, le solde total impayé devient immédiatement exigible et le vendeur se réserve le droit de suspendre ou de refuser les livraisons ultérieures jusqu’au règlement complet de tous les montants impayés.
6.4 Paiement tardif
En cas de non-paiement à la date d’échéance, une indemnité est due de plein droit et sans mise en demeure préalable de 1% par mois sur le montant impayé. De plus, une indemnité forfaitaire est due de 10% du montant de la facture, avec un minimum de 50 euros.
7. Réserve de propriété
Tous les produits livrés restent la propriété du vendeur jusqu’à ce que le paiement complet de la facture ait été reçu. Tant que ce paiement n’a pas eu lieu, il est interdit au client de revendre, de nantir ou de transférer les biens de quelque autre manière à des tiers.
8. Livraison
Les commandes sont expédiées après réception du paiement complet et à condition que les produits soient en stock. Si une commande est passée et payée avant 15h00 un jour ouvrable, elle est en principe préparée pour expédition le même jour ouvrable. Une fois la commande traitée et emballée, elle est remise au service d’expédition. Dans la plupart des cas, cette remise se fait le même jour ouvrable, tandis que les envois de palettes sont généralement confiés le même jour ou le jour ouvrable suivant.
Les délais de livraison indiqués sont indicatifs et dépendent du pays de destination. Un aperçu des délais de livraison estimés par pays est disponible sur la page « expédition & retours » du site du vendeur. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune indemnisation.
Le vendeur livre dans l’Union européenne et, sur demande, également en dehors de celle-ci. Les frais supplémentaires éventuels tels que les droits de douane, les droits d’importation ou autres frais locaux sont toujours à la charge du client.
Le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au moment de la livraison. Pour les consommateurs, cela se produit lors de la réception physique des biens, tandis que pour les entreprises, le risque est transféré lors de la remise au transporteur.
Si un consommateur déclare ne pas avoir reçu un envoi, le vendeur se réserve le droit de demander une déclaration contraignante dans laquelle le client confirme que la commande n’a pas été reçue. Ce document doit être complètement et correctement rempli et signé avant d’être retourné. À défaut, la livraison est réputée correctement exécutée.
Les dégâts aux biens ou la non-réception d’un envoi doivent toujours être signalés par écrit au vendeur dans les cinq jours ouvrants suivant la date de livraison prévue. À défaut de signalement en temps utile, tous les droits à intervention ou indemnisation sont perdus.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou problèmes causés par des tiers, tels que les entreprises de transport, ni pour les circonstances échappant à son contrôle raisonnable.
9. Force majeure
Le vendeur n’est pas responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution de ses obligations si cela est dû à la force majeure. La force majeure comprend notamment : les grèves, les problèmes de transport, les pandémies, les catastrophes naturelles, les défaillances des fournisseurs ou autres circonstances imprévues indépendantes de la volonté du vendeur.
Dans de tels cas, le vendeur se réserve le droit de suspendre l’exécution du contrat ou de résilier le contrat en totalité ou en partie sans aucune obligation d’indemnisation.
10. Garantie et conformité
Les consommateurs ont droit à la garantie légale prévue par la réglementation européenne. Si une garantie commerciale supplémentaire est offerte, elle est limitée à ce qui est explicitement indiqué avec le produit.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant de l’usure normale, de l’usure, d’une utilisation incorrecte ou du stockage défectueux des produits.
11. Responsabilité
La responsabilité du vendeur est en toute circonstance limitée au montant du prix d’achat du produit en question. Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, de la perte de profits ou des dommages résultant d’une utilisation incorrecte des produits.
12. Droit de rétractation (consommateurs uniquement)
Le consommateur a le droit de rétracter le contrat sans indication de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des biens.
Pour exercer ce droit, le consommateur doit en informer sans ambiguïté le vendeur, par exemple par e-mail. Le consommateur peut à cet effet utiliser un formulaire de rétractation, qui peut être obtenu sur simple demande par e-mail auprès du vendeur.
Les produits doivent être retournés non utilisés, en état original et, si possible, dans l’emballage d’origine.
Le droit de rétractation est exclu pour les biens scellés qui ne conviennent pas à être retournés pour des raisons d’hygiène et de santé et dont le sceau a été rompu après la livraison, y compris mais sans s’y limiter les produits alimentaires et les friandises pour chiens.
Les frais de retour des biens sont à la charge du consommateur. Après réception et vérification de l’envoi retourné, le montant payé sera remboursé dans un délai de quatorze jours.
Adresse de retour :
Panzi Pet Europe
Fabrieksstraat 92E
3900 Pelt, Belgique
13. Retours et refus
Le vendeur se réserve le droit de refuser les envois retournés si les produits ont été utilisés, endommagés ou ne respectent pas les conditions d’hygiène requises.
14. Réclamations
Les réclamations concernant les produits livrés doivent être signalées dans les sept jours suivant la réception via info@panzipet.eu. Le vendeur s’efforce de traiter les réclamations dans un délai de quatorze jours.
15. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site, y compris les textes, images et logos, est la propriété de Panzi Pet Europe et est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Il est interdit d’utiliser ce contenu sans autorisation écrite préalable du vendeur.
16. Confidentialité et traitement des données
Le vendeur traite les données personnelles conformément à la réglementation RGPD applicable. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, le service client et, si autorisé, à des fins de marketing.
La politique de confidentialité complète est disponible à :
https://panzipet.eu/privacybeleid
17. Loi applicable et tribunal compétent
La loi belge s’applique à tous les contrats. En cas de litige, pour les consommateurs, les tribunaux du lieu de résidence du consommateur sont compétents. Pour les entreprises, seuls les tribunaux de l’arrondissement du vendeur sont compétents.
18. Règlement des litiges en ligne
Les consommateurs peuvent utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne via :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
19. Divisibilité
Si une disposition de ces conditions générales est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
20. Modifications
Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. La version applicable est toujours celle qui s’applique au moment de la commande.
21. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, le client peut contacter :
info@panzipet.eu